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Version du 23 février 2024
Dans cette déclaration de protection des données, nous – la Fondation suisse.ing (ci-après «nous» ou «nous-mêmes») – expliquons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Il est entendu par «données personnelles» toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Dans le cas où vous nous fournissez des données personnelles de tiers (p. ex. membres de la famille, collègues de travail), veuillez vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données et veillez à ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont correctes.
La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de la loi suisse révisée sur la protection des données (rLPD). L’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent toutefois du cas d’espèce.
1. Conseiller à la protection des données
Sauf indication contraire dans un cas particulier, l’Association suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils suisse.ing est responsable du respect du traitement des données tel que décrit ici. Vous pouvez nous communiquer toute question relative à notre politique de confidentialité à l’adresse suivante:
Secrétariat suisse.ing
Mario Marti, secrétaire général
mario.marti@suisse-ing.ch
Effingerstrasse 1
CH-3001 Berne
2. Collecte et traitement de données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recueillons auprès de nos utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Ce site Internet peut, en principe, être consulté sans enregistrement. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible sur la base du volontariat (p. ex. formulaire de contact). Nous stockons ces données dans notre système de gestion des relations clientèles (CRM) de Tocco AG (pour plus d’informations, voir les conditions générales de Tocco AG). Aucune de ces données n’est transmise sans votre consentement.
Dans les limites de la loi et de ce qui nous semble approprié, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons d’autres entreprises, d’autorités et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations provenant de registres publics, des informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, des informations relatives à votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous confient afin que nous puissions souscrire ou gérer des contrats avec vous ou avec votre concours (p. ex. votre adresse de livraison, des informations de banques, de partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels pour permettre l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous-même [p. ex. paiements, achats, etc.], des informations vous concernant provenant de médias et d’Internet [dans la mesure où cela est indiqué, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une opération de marketing, de ventes, etc.], vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques [pour le marketing] et des données en rapport avec l’utilisation du site Internet [p. ex. l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, des informations sur votre appareil et ses paramètres, des cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site Internet de référence, les données de localisation]).
3. Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats et/ou prestations avec notre clientèle et nos partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la communication avec la Fondation suisse.ing, de même que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour ce genre de clientèle ou de partenaire commercial, vos données personnelles pourraient par conséquent également être concernées.
Nous traitons en outre des données personnelles vous concernant, vous et d’autres personnes, dans les limites de la loi et de ce qui nous semble approprié, y compris pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (ainsi que, parfois, des tiers) avons un intérêt légitime conforme au but poursuivi, en particulier:
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre demande via notre formulaire de contact), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique et que nous avons besoin d’une telle base. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné. Cette révocation est toutefois sans effet sur les données déjà traitées.
4. Cookies, suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet
4.1 Cookies
Sur notre site Internet, nous utilisons généralement des cookies et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur celui-ci ou sur l’appareil mobile par le navigateur Internet utilisé lorsque vous visitez notre site Internet. Il nous permet de vous identifier lorsque vous consultez à nouveau le site, et ce même si nous ignorons votre identité. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite sur le site Internet («cookies de session»), d’autres sont également utilisés pour enregistrer vos préférences et d’autres informations pendant une durée déterminée («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de façon à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Désactiver complètement les cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus ou plus entièrement.
En utilisant notre site Internet, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
4.2 Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels – tels que les demandes qui nous parviennent, en tant qu’exploitant du site, de votre part –, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est reconnaissable à la mention «https://» en lieu et place de «http://» au début de l’adresse du site et à la présence du symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.
Quand le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
4.3 Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur d’accès Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:
Ces données ne peuvent pas être rattachées à une personne en particulier. Une consolidation de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
4.4 Google Analytics
Sur nos sites Internet, nous utilisons parfois le service d’analyse Internet Google Analytics ou des services analogues. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se situer dans n’importe quel pays du monde. Dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (avec siège en Irlande). Google Irlande utilise Google LLC (avec siège aux États-Unis) comme sous-traitant (tous deux Google). Nous pouvons ainsi évaluer l’utilisation du site Internet (de manière non personnelle). À cet effet, des cookies permanents sont également utilisés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient tronquées avant leur transfert aux États-Unis, afin qu’elles ne puissent pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous présumions que les informations partagées avec Google ne constituent pas pour lui des données personnelles, il est possible qu’il puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs pour ses propres besoins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par celui-ci s’effectue alors sous sa responsabilité, conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site Internet est utilisé (aucune information personnelle vous concernant).
5. Transmission des données à des tiers en Suisse et à l’étranger
Dans le cadre de nos activités d’affaires et conformément aux finalités du traitement des données mentionnées au point 3, nous pouvons également transmettre des données à des tiers, dans les limites de ce qui est autorisé et nous semble approprié, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des catégories de destinataires suivantes (collectivement, les «destinataires»):
Si un destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter le droit applicable en la matière (nous utilisons pour ce faire les clauses contractuelles types de la Commission européenne les plus récentes), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi destinée à garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous référer à une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi aux cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat requiert une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles de façon publique et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.
6. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de l’ensemble de la relation contractuelle (conclusion, exécution et fin d’un contrat) et au-delà, en vertu des obligations légales de conservation et de documentation. Il est ainsi possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être invoqués à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes le requièrent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins précitées, elles sont en principe et si possible supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures sont adaptées en fonction de l’état actuel de la technique.
8. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation contractuelle, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de cette relation et à l’accomplissement des obligations et services contractuels correspondants (en règle générale, il n’existe pas d’obligation légale de nous fournir des données). Il s’agit notamment de l’indication des prénom, nom et adresse électronique dans le formulaire de contact, faute de quoi nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos questions. De même, le site Internet ne peut pas être utilisé si vous ne divulguez pas certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP).
9. Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données applicable à votre cas et dans la mesure où elle le prévoit, vous êtes en droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que de vous opposer au traitement desdites données, en particulier à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes. Vous avez par ailleurs droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais devaient vous incomber, nous vous en informerions au préalable. Nous avons déjà attiré votre attention au point 3 sur la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.
L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par la copie d’une pièce d’identité, dans le cas où votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.
Toute personne concernée est en outre en droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
10. Modifications de la déclaration de la protection des données
Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur, publiée sur notre site Internet, fait foi.