Communautés d’ingénieurs/de planificateurs

Les membres de communautés d’ingénieurs/de planificateurs composées exclusivement d’assurés par suisse.ing sont protégés par le contrat collectif. En revanche, l’assurance collective de responsabilité civile professionnelle et d’entreprise ne s’applique pas aux communautés d’ingénieurs/de planificateurs qui comprennent des entreprises non assurées par suisse.ing. Pour couvrir leurs risques, ces communautés peuvent souscrire des polices de projet sur mesure auprès de la Fondation suisse.ing (⁠⁠Questionnaire⁠). Cette disposition permet, en cas de sinistre, de prévenir des problèmes dus à des sommes de couverture et à des conditions d’assurance différentes.

Vers le contrat-cadre

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