L’assurance responsabilité civile d’exploitation
et professionnelle 

Les exigences économiques, légales et réglementaires auxquelles les ingénieurs doivent répondre dans le secteur de la construction ne cessent d’augmenter. Parallèlement, les bureaux d’ingénieurs sont exposés à des risques croissants en matière de responsabilité civile. La fondation usic offre une couverture d'assurance unique à des conditions adaptées au risque.

Solution d'assurance

L’assurance responsabilité civile d’exploitation et professionnelle de la fondation usic avec des assurances obligatoires et des assurances complémentaires facultatives qui a largement fait ses preuves offre aux membres de l’usic une protection optimale aux meilleures conditions, qui saura répondre aux besoins individuels des bureaux assurés.

    Le montant assuré en cas de lésion corporelle et de dommage matériel est, sans changement, de CHF 30 millions par sinistre, ce qui est nettement supérieur à la norme nationale et internationale. Avec l’assurance complémentaire facultative, le montant assuré peut être porté jusqu’à CHF 100 millions par sinistre en fonction des besoins. Pour les dommages aux bâtiments et les préjudices patrimoniaux, ce montant est de CHF 15 et de 20 millions respectivement par sinistre. 

    Pour la meilleure prise en compte possible du principe de l’origine des frais, un modèle de bonus est appliqué. Avec ce modèle, le taux de sinistre déterminant est calculé en moyenne sur les primes payées et les sinistres déclarés sur les trois dernières années. En outre, une contribution de fréquence qui tient compte des fréquences très variables de sinistres que présentent les bureaux assurés et des différents processus de sinistres s’applique en cas de sinistre.

    A partir du 01.01.2020 : Calculer la prime d’assurances (Excel: en allemand)  |  Conditions (connexion protégée), LCA (connexion protégée) et Directive pour bonus  |  Fiche d’information de solution chantier 

     

    Les prestations

    Les concepteurs sont aujourd’hui confrontés à des risques engageant la responsabilité civile qui sont de plus en plus importants. Grâce à son assurance collective de responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, la fondation usic offre aux bureaux assurés des prestations com-plètes et adaptées aux exigences effectives ainsi qu’une couverture optimale aux meilleures condi-tions. Le secrétariat de l’usic garantit en outre des processus simples et fluides.

    En bref: large spectre de couverture, couverture étendue en cas d’évaluation erronée des coûts, assurance automatique de groupements de planificateurs. Adaptation simple de la couverture en cas d’extension des activités de planification. Traitement simplifié en cas de sinistre, grâce au traitement équivalent de dommages purement patrimoniaux ou causés aux bâtiments. Formalités administratives minimes pour les bureaux assurés. Interlocuteur unique pour toutes les questions administratives. Accompagnement de qualité en cas de sinistre.

    • Importants montants assurés: CHF 30 millions pour les lésions corporelles et les dommages matériels, CHF 15 millions pour les dommages causés aux bâtiments et purement patrimoniaux.
    • Couverture complémentaire librement choisie chaque année offrant une extension à CHF 100 et 20 millions respectivement.
    • Large spectre de couverture et ouverture étendue face aux estimations de coûts erronées.

    Adéquation au risque

    Des primes adaptées au risque constituent l’un des avantages décisifs de la solution d’assurance de la fondation usic; toutes les activités de planification n’impliquent en effet pas des risques identiques. Et tous les assurés n’ont pas la même portance économique.

    C’est la raison pour laquelle l’assurance usic propose huit catégories d’assurance tenant compte de risques les plus divers en matière de responsabilité civile. Une contribution de fréquence est prélevée pour répondre le mieux possible au principe de l’origine des frais et décharger la collectivité. «Zurich Assurances» est le partenaire contractuel pour l’assurance obligatoire depuis 2002. Pour l’assurance complémentaire facultative, la fondation usic travaille avec Catlin Suisse SA.

    • Catégories de prime variables en fonction de la nature des activités
    • Primes spéciales pour domaines d’activité réduits
    • Primes spéciales pour projets non exécutés
    • Diverses variantes de franchises

    Communautés d'ingénieurs/de planificateurs

    Les membres des communautés d'ingénieurs/de planificateurs composées exclusivement d'assurés de la Fondation usic sont couverts par le contrat collectif. La responsabilité civile professionnelle et d'exploitation collective ne s'applique pas aux communautés d'ingénieurs/de planificateurs qui comprennent des entreprises non assurées à l'usic. Pour garantir leurs risques, ceux-ci peuvent souscrire des polices de projet sur mesure auprès de la Fondation usic (Questionnaire; Word en allemand). Cette disposition permet de prévenir les problèmes dus à des sommes de couverture et à des conditions d'assurance différentes en cas de sinistre.


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