Polices de projet

De plus en plus de projets de grande envergure sont exécutés sous le patronage d’un seul bureau de planificateurs, lequel engage pour sa part différents sous-traitants. Même si dans les faits les prestations fournies sont les mêmes que pour une communauté de planificateurs, il n’est pas nécessaire, dans ce cas, de justifier une société juridique. Du point de vue formel, ces formes d’organisations ne sont toutefois pas assimilées à des communautés de planificateurs. Sous le contrat-cadre que la Fondation suisse.ing a souscrit avec la Zurich Compagnie d’Assurances SA, il est néanmoins possible d’assurer les risques de projets correspondants à l’aide d’une propre police de projet. Soit toutes les parties, soit seulement quelques-unes d’entre elles peuvent être assurées.

Les polices de projet offrent les avantages suivants:

  • protection optimale pour les concepteurs généraux, entrepreneurs généraux ou entrepreneurs totaux;
  • étendue complète de la couverture avec des montants de couverture sur mesure à des conditions fixes, quelle que soit la durée du projet;
  • tarification personnalisée tenant compte des montants de couverture choisis et des phases assurées, et indépendante du contrat collectif.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions générales d’assurance pour les polices de communautés d’ingénieurs/de planificateurs (CGA contrat-cadre). Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à remplir le questionnaire ad hoc et à l’envoyer à la société SRB Assekuranz Broker AG (intermédiaire d’assurance).

CGA contrat-cadre
Questionnaire

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