Contrat cadre

Ingénieurs sont elles aussi exposées à des risques accrus en termes de responsabilité civile. Le contrat collectif de la Fondation usic ne couvre cependant que les risques des communautés d'ingénieurs/de planificateurs composées exclusivement de bureaux assurés à l'usic.

Communautés d'ingénieurs/de planificateurs

L'assurance responsabilité civile de la Fondation usic pour communautés d'ingénieurs/de planificateurs composées de bureaux assurés à l'usic et non assurés à l'usic répond pleinement aux besoins particuliers de ceux-ci en leur offrant une protection optimale aux conditions les meilleures.

Les communautés en question peuvent en effet être assurées avec la même étendue de couverture qu'avec le contrat collectif. Les montants de couverture pour les lésions corporelles et dommages matériels ainsi que pour les dommages des bâtiments et économiques purs peuvent en outre être adaptés dans une large mesure aux besoins de leurs membres ou de leurs commanditaires. La prime fait l'objet d'une offre individuelle tenant compte de leurs besoins. Son calcul prend en compte à la fois les montants de couverture choisis et les types et phases de prestations prévus. Si seules des phases à risque réduit sont effectuées, des primes relativement avantageuses peuvent être proposées.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions générales d'assurance pour les polices de communautés d'ingénieurs/de planificateurs (CGA contrat cadre). Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à remplir le questionnaire pour communautés d'ingénieurs/de planificateurs et de le transmettre au secrétariat de la Fondation usic par le biais du formulaire de contact.

CGA contrat cadre (PDF)  |  Questionnaire (Word)

Polices de projets

De plus en plus de projets de grande envergure sont exécutés sous le patronage d'un seul bureau de planificateurs qui engage pour sa part différents sous-traitants. Même si, dans les faits, les mêmes prestations sont fournies que pour une communauté de planificateurs, il n'est pas nécessaire de justifier une société juridique dans ce cas. Du point de vue formel, ces formes d'organisations ne sont toutefois pas assimilées à des communautés de planificateurs. Sous le contrat cadre de la Fondation usic, il est néanmoins possible d'assurer les risques de projets correspondants à l’aide d’une police de projet propre.  Soit toutes les parties, soit seulement quelques-unes d'entre elles peuvent être assurées.

Les polices de projets offrent les avantages suivants:

  • Une protection optimale pour les concepteurs généraux, entrepreneurs généraux ou entrepreneurs totaux,
  • toute l'étendue de la couverture avec des montants de couverture sur mesure à des conditions fixes, quelle que soit la durée du projet,
  • ainsi qu'une tarification personnalisée qui tient compte des montants de couverture choisis et des phases assurées, et qui est indépendante du contrat collectif.


Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions générales d'assurance pour les polices de communautés d'ingénieurs/de planificateurs (CGA contrat cadre). Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à remplir le questionnaire pour communautés d'ingénieurs/de planificateurs et à le transmettre au secrétariat de la Fondation usic par le biais du formulaire de contact.

CGA contrat cadre (PDF)  |  Questionnaire (Word)

Polices DIC/DIL

En fonction du projet, des bureaux assurés à l'usic peuvent avoir à souscrire une assurance pour communautés de planificateurs ou une assurance de chantier de tiers. Or, à l'examen des conditions générales d'assurance, ils relèvent des restrictions importantes de l'étendue de la couverture ainsi que des limitations substantielles des montants de couverture. Dans ce type de situation, le contrat cadre de la Fondation usic offre une possibilité de couverture complémentaire à des conditions avantageuses. Cette formule assure à la fois les différences d'étendue de couverture (DIC = Difference in Conditions) et les déficits de montants de couverture (DIL = Difference in limites).

Avantages de cette solution:

  • Pas de double assurance ni de primes dédoublées.
  • La police DIC/DIL n'intervient que lorsqu'une assurance tierce ne prend pas un sinistre en charge, raison pour laquelle elle est bon marché.


Pour une couverture complémentaire (DIC/DIL), nous vous prions d'envoyer les documents concernant l'assurance tierce (police et contrat du commanditaire) au secrétariat de la Fondation usic. Celui-ci déterminera la différence et vous soumettra sur cette base un devis pour la prime d'assurance. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions générales d'assurance pour les polices de communautés d'ingénieurs/de planificateurs (CGA contrat cadre).

CGA contrat cadre (PDF)  |  Questionnaire (Word)   |  Fiche d’information de solution chantier